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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE, CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION DE L’ESPACE UTILISATEURS TLP-NAVIGATOR PAR LES MEMBRES CERTIFIES



Les présentes « Conditions Générales » définissent les modalités d’utilisation de l’Espace Utilisateurs du site TLP-Navigator par les membres certifiés TLP-Navigator. L’utilisation de l’Espace Utilisateurs suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions.



Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes « Conditions Générales », il lui est demandé de renoncer à l’usage des services du site TLP-Navigator.



1. DEFINITIONS

Espace utilisateurs : espace du site TLP-Navigator réservé aux membres certifiés TLP-Navigator (de statut Administrateur ou Utilisateur, cf. ci-après), permettant d’introduire des données et d’éditer des produits TLP-Navigator (profils Talents, d’Equipe, 360°).



Statut Administrateur : l’Administrateur est un Utilisateur qui dispose de tous les droits disponibles dans l’Espace Utilisateurs, à savoir:

– introduire des données

– éditer les produits

– acheter des crédits

– créer un droit d’accès à un Utilisateur et le retirer

– donner à un Utilisateur l’autorisation d’éditer des produits

– nommer d’autres Administrateurs associés – et les démettre (attention, n’attribuez le statut d’Administrateur qu’à des personnes de confiance : un Administrateur peut démettre un autre Administrateur !)



Statut Utilisateur : l’Utilisateur peut introduire des données, mais doit demander à l’Administrateur d’éditer les produits.



Contenu utilisateur : le terme Contenu utilisateur désigne les Données à Caractère Personnel (DCP) introduites par l’Utilisateur (de statut Administrateur ou Utilisateur) et les produits qu’il édite (profils Talents, d’Equipe, 360°).



La Personne invitée à remplir le questionnaire : la personne qui fait l’objet de l’analyse et qui, par principe, doit être la première – après l’Utilisateur – à prendre connaissance de son profil personnel (profils Talents, d’Equipe, 360°).



Identifiant : le terme Identifiant recouvre les informations nécessaires pour accéder à l’Espace utilisateurs.



Mot de passe : le Mot de passe est une information que l’Utilisateur doit garder secrète, lui permettant, utilisée conjointement à son Identifiant, de prouver son identité et d’accéder à l’Espace utilisateurs.



2. ACCES à « l’Espace utilisateurs »

La section Espace utilisateurs est réservée aux seuls Utilisateurs (statut Administrateur ou Utilisateur) agréés, disposant à ce titre d’un Identifiant et d’un Mot de passe.

Le Mot de passe choisi par l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe relève de sa seule responsabilité. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour les protéger de toute utilisation abusive.

TLP-Navigator se réserve le droit de refuser l’accès à l’Espace utilisateurs à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

TLP-Navigator se réserve la possibilité de suspendre momentanément l’accès à tout ou partie de l’Espace utilisateurs afin d’en assurer la maintenance.

TLP-Navigator ne peut être tenu responsable de dysfonctionnements du réseau ou des serveurs qui empêcheraient ou limiteraient l’accès à l’Espace utilisateurs.

3. IMPORTANT : protection des personnes – Règlement général de protection des données (RGDP) entré en vigueur le 25.5.2018

L’Utilisateur a la maîtrise et la responsabilité du Contenu utilisateur. Dans une logique de respect de la confidentialité et de la vie privée des Personnes invitées à remplir le questionnaire, l’Utilisateur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectués conformément à la réglementation européenne RGDP (Règlement général de protection des données).

Confidentialité des données, précisions à l’attention de l’Utilisateur :

1. Les profils Talents, d’Equipe ou 360° produits et édités par l’Utilisateur sont confidentiels et ne peuvent être transmis qu’à la Personne invitée à remplir le questionnaire. Celle-ci doit impérativement être la première – après l’Utilisateur – à prendre connaissance de ses résultats personnels et à décider de leur utilisation.

2. Les Données à Caractère Personnel (DCP) se rapportant à la Personne invitée à remplir le questionnaire (noms et prénoms, identifiants, numéros d’identification, téléphones, adresses emails) sont confidentielles. Elles ne peuvent être transmises à des tiers ou réutilisées qu’après autorisation formelle de la Personne invitée à remplir le questionnaire.

Note : cette obligation de protection vaut pour l’Utilisateur et a fortiori pour TLP-Navigator. Ce dernier s’engage à ne transmettre les Contenus utilisateurs qu’après autorisation formelle de la Personne invitée à remplir le questionnaire.

Conservation et suppression des données :

1. La plateforme TLP-Navigator supprime automatiquement et définitivement les Contenus utilisateurs 2 ans après leur insertion.

2. L’Utilisateur garantit à la Personne invitée à remplir le questionnaire qui le demande, un droit de suppression des données la concernant avant le terme de 2 ans.

4. RESPONSABILITES

Les documents (profils Talents, Equipe ou 360°) mis à disposition sur le site par TLP-Navigator le sont uniquement à titre informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un conseil ou une recommandation de sa part. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé par TLP-Navigator sur les Contenus utilisateurs, l’Utilisateur est entièrement responsable des informations qu’il exploite et transmet. L’Utilisateur reconnaît que TLP-Navigator n’assume aucune responsabilité relative à la transmission et à l’exploitation de ces informations.

A ce titre, l’Utilisateur garantit TLP-Navigator contre tout recours susceptible d’être intenté par des Personnes invitées à remplir le questionnaire à l’encontre de TLP-Navigator.



5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

TLP-Navigator est une marque déposée. Pour être reproduits et distribués, les textes et modèles du site TLP-Navigator doivent nécessairement faire mention du copyright TLP-Navigator. Toute reproduction non autorisée de la marque, du logo, les textes et modèles TLP-Navigator constitue une contrefaçon passible de sanctions. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.



6. MENTION LEGALE

Le site TLP-Navigator est édité par :

Agence Team Management

Directeur: Olivier Wyler

infos@agence-tm.com

T. 0041 22 361 37 39

Immatriculation : MT C67922